Réseau français des Gratuiteries et utilisation de la marque "Gratuiterie"

Nous souhaitons encourager un réseau français des Gratuiteries.

La marque "Gratuiterie" est une marque déposée propriété de Sylvain des Rochettes

comme mentionné sur le site de l'institut de la propriété industrielle https://data.inpi.fr/marques/FR4611064?q=gratuiterie#FR4611064

L'utilisation de la marque "Gratuiterie" est soumise à autorisation de notre part pour vérifier que votre projet respecte le concept et une certaine éthique ainsi qu'au paiement d'une participation annuelle de 3000 €. ramenée à 10€ pour les structures à but non lucratives agréées par nos soins.

Les structures partenaires seront mentionnées comme membre du réseau.

Toute utilisation non autorisée fera l'objet de poursuites en justice pour dommages et intérêts à hauteur de 3000 € .